Conditions générales de vente


DISPOSITIONS GENERALES

Toutes nos fournitures ou prestations sont régies par les présentes conditions commerciales. Toutes autres dispositions ne peuvent nous être opposables que si elles ont été acceptées par nous par écrit.


PRIX

Nos prix s'entendent hors taxes départ nos locaux. L'emballage est facturé en sus et au prix coûtant et n'est pas repris. Cependant, les commandes supérieures à 1 000 € sont facturées franco de port et d'emballage sauf conditions particulières mentionnées dans nos offres.

Nos prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur dans les pays d'origine du matériel commandé et sur le taux de change entre l’€uro et la monnaie du pays d'origine au moment du dédouanement et en conséquence, nous nous réservons le droit de modifier nos prix si au moment de la livraison, ces conditions économiques ou les taux de change ont été sensiblement modifiés.


COMMANDES

Seules les commandes confirmées par écrit sont prises en considération. Elles ne sont acceptées par nous qu'à travers nos accusés de réception.

En cas de livraison immédiate la facture tient lieu d'accusé de réception. Aucune commande ne peut être annulée sans notre accord écrit. L'Acheteur reste lié à ses obligations totales de paiement de la marchandise ou prestation commandée.

Nous nous réservons le droit de demander une facturation minimale compte tenu des frais fixes de gestion de commande et d'établissement des factures.


CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos conditions de paiement font partie intégrante de nos prix. Leur modification entraîne la remise en question de ces prix.

Nos factures sont payables à notre société à 30 jours nets de date de facturation sans escompte.

Elles peuvent être payées, sauf stipulation contraire de notre part par écrit sur nos factures, soit par chèque, virement bancaire, LCR ou BOR acceptés.

Pour toute commande supérieure à 15 000 € HT, un acompte de 30 % est demandé payable à réception de notre facture d'acompte par virement bancaire ou chèque. Le délai de livraison part de la date de réception de l'acompte.

En cas de retard unilatéral de paiement aux échéances, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances que nous détenons de l'Acheteur. Tout retard de paiement nous donne le droit d'exiger des intérêts de retard au taux bancaire de l'escompte en vigueur.


DELAI DE LIVRAISON

Nous nous efforçons de livrer dans les délais spécifiés dans notre accusé de réception de commande. Toutefois, en cas de modification due à des changements, dans les disponibilités de nos fournisseurs et sous-traitants, nous nous réservons le droit de modifier ces délais en conséquence. Ces modifications de délais ne sauraient donner lieu à un dédommagement sauf accord écrit de notre part portant sur des pénalités de retard. Le montant de ces pénalités ne pourra en aucun cas dépasser 5 % du montant de la valeur du matériel ayant subi un retard de livraison.


CONDITIONS DE LIVRAISON

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Une assurance de transport est toutefois contractée par nos soins à la demande du destinataire et ce à ses frais.
En cas d'avarie ou de manquant, le destinataire s'engage à nous transmettre des réserves au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception du matériel. Aucune réclamation ne sera prise en considération passé ce délai.


GARANTIE

Notre fourniture est garantie 12 mois (90 jours pour les pièces détachées et réparations) à partir de la date de livraison sauf dispositions autres stipulées par nous et par écrit.

Cette garantie comporte à l'exclusion de toutes autres réclamations : Le remplacement en nos ateliers des pièces défectueuses. Le matériel ou la pièce défectueuse devra nous être retourné franco.

L'Acheteur accepte les délais que nous jugerons nécessaires pour la remise en état du matériel défectueux.

Sont exclus de la garantie les dommages occasionnés par :
Une installation non conforme à nos instructions et aux règles de l'art.

Une utilisation non appropriée ou impropre.
Non respect des règles d'entretien courant.

Les pièces d'usure et consommables sont exclus de cette garantie.

Pour les matériels fabriqués par des tiers, notre responsabilité se limite à la cession de tous droits contre ces tiers.

La garantie en tout état de cause ne saura être invoquée si les obligations revenant à l'Acheteur ne sont pas tenues en particulier le paiement des sommes qui nous sont dûes.


LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nos matériels sont livrés avec des documents dans lesquels sont mentionnés les précautions essentielles à prendre, relatives à l'installation et à l'utilisation de nos matériels.

Ces recommandations ne sauraient être exhaustives. Il appartient à l'Acheteur de suivre les mesures de sécurité et les règles de l'art courantes, spécifiques à l'utilisation de nos matériels.

Sauf convention contraire acceptée par nous, tout droit à dommages et intérêts de l'Acheteur est exclu.


RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise livrée.

Le transfert du risque s'effectue vers l'Acheteur dès la mise à disposition de la marchandise, aussi, celui-ci s'engage :
A assurer à ses frais, mais à notre profit, la marchandise dès sa mise à disposition.

A ce qu'aucun règlement d'indemnité, dont il pourrait bénéficier, ne lui soit effectué hors notre présence puisque nous serons payés de la totalité des sommes dues avant que l'Acheteur ne puisse prétendre lui-même percevoir cette indemnité.

L'Acheteur assume la responsabilité des dommages, hors clauses de garantie, que notre marchandise aurait subis quelle qu'en soit la cause.

Dans tous les cas la remise de traite ne constitue un paiement qu'à la date de leur encaissement effectif.

L'Acheteur ne peut revendre nos marchandises sous réserve de propriété que lorsqu'il a soit :
Déclenché le transfert de propriété par un paiement comptant.

soit :
Obtenu notre autorisation,

N'a pas de retard de paiement,
A stipulé avec ses propres Acheteurs une clause de réserve de propriété dont les dispositions sont au moins aussi contraignantes que les présentes et nous a cédé le bénéfice de cette clause de propriété. Il devra être en mesure de nous en donner les justificatifs,

Nous cède irrévocablement toutes les créances nées ou à naître de la revente.

DROIT ET JURIDICTION

Nos contrats de vente sont exclusivement régis par le droit Français.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce du lieu de notre Siège Social sera seul compétent nonobstant toute clause contraire stipulée sur la commande ou correspondance de notre Acheteur.